Conditions générales d’utilisation

Version en vigueur au 29 juillet 2026.

Éditeur

Roulya
SIRET : 753 416 130 00015
Contact : contact@roulya.fr

Objet — Conditions d'accès et d'utilisation du service SaaS professionnel Roulya, d'aide au pilotage des plannings, absences, remplacements et écarts terrain.
Accès au service — Accessible sur https://app.roulya.fr/login.html via navigateur et identifiants fournis selon le périmètre souscrit.
Comptes utilisateurs — Comptes nominatifs sous la responsabilité du client.
Identifiants et sécurité — Identifiants personnels et confidentiels ; mesures de sécurité raisonnables côté éditeur.
Usage professionnel — Service réservé à un usage strictement professionnel.
Données saisies par le client — Le client est responsable des données qu'il traite et garantit disposer du droit de les traiter.
Obligations de l'utilisateur — Usage conforme à la destination du service et à la réglementation ; validation humaine des décisions.
Interdictions — Accès non autorisé, contournement de sécurité, usage détourné, contenus illicites, extraction massive non prévue.
Disponibilité et maintenance — Moyens raisonnables ; interruptions possibles pour maintenance, mise à jour ou sécurité.
Support — Par courriel, visioconférence et téléphone, pendant les jours ouvrés, selon les modalités précisées au devis, au bon de commande ou dans les échanges de support.
Propriété intellectuelle — Service propriété de l'éditeur ; données propriété du client.
Confidentialité — Préservation des informations non publiques.
Responsabilité — Obligation de moyens. Roulya n'est pas un logiciel de paie, DSN, GTA, SIRH ni badgeage.
Suspension / résiliation d'accès — En cas de manquement grave, fraude ou risque de sécurité, ou à la fin de la relation contractuelle.
Droit applicable — Droit français.
Juridiction compétente — Tribunaux compétents du ressort de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables.